Alfacig - Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GAIATREND SARL au capital de 60 000 euros dont le siège social est au 10 route de Strasbourg 57410 ROHRBACH LES BITCHE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 504 762 022 00011 ci-après dénommée " GAIATREND " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "GAIATREND " dénommée ci-après " l'acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GAIATREND et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alfacig.com de GAIATREND, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

GAIATREND se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de GAIATREND. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

GAIATREND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Toute commande n'est traitée qu'après confirmation du règlement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GAIATREND. En cas de dommage pendant le transport, il est très important de noter les éventuelles constatations sur le bon de livraison avant signature. Une protestation motivée doit ensuite être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l'acheteur remboursé.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de garantie est d'un an pour le système électronique et les accessoires électriques et de trois mois pour les batteries. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les pulvérisateurs de nicotine et les cartouches aromatiques. Sont également exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par GAIATREND.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

GAIATREND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de GAIATREND sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email ( contact@alfacig.com) ou par téléphone (03 87 02 85 67)

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GAIATREND sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GAIATREND

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GAIATREND

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus GAIATREND s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 Mars 2009 enregistrée sous le numéro 1352726.

13. Archivage - Preuve

GAIATREND archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de GAIATREND seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site marchand emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de GAIATREND.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à GAIATREND pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de METZ

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